Les présentes CGV encadrent la vente de produits numériques (modèles Excel, guides PDF, glossaires PDF) proposés sur le site investocash.com, édité par Gregory Nicolas Perez, entrepreneur individuel, SIRET 109 058 891 00010, ci-après « le Vendeur ».
Le Vendeur propose à la vente :
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Les fichiers achetés sont envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après validation du paiement. En cas de non-réception, veuillez nous écrire à contact@investocash.com.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L'achat d'un produit donne un droit d'usage personnel. La revente, la redistribution ou le partage des fichiers sont interdits.
Les modèles Excel et guides fournis sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique personnalisé. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces outils.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.